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Propriétaire et éditeur du site.
SASU CARACONCEPT
Téléphone : 07 82 13 64 89
Email : contact@caraconcept.fr
R.C.S Créteil
SIRET : 951 546 910 00013
TVA intracommunautaire : FR00951546910

Siège social
94500 Champigny-sur-Marne

Directeur de la publication.
SASU CARACONCEPT
Laurine CARACCHIOLI

Webmaster, concepteur et réalisation du site.
SASU CARACONCEPT
07 82 13 64 89
SIREN 951 546 910

Logotype réalisé par l’entreprise CARACONCEPT et déposé à l’INPI.

Hébergeur.
Le site est hébergé par la société o2switch, Siret : 510 909 807 00032, RCS Clermont Ferrand, SAS au capital de 100000€ Opérateur Télécom déclaré ARCEP, 09/2989 – AS50474, Marque déposée INPI : 09 3 645 279, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.

Assurance
CARACONCEPT a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF. Elle est ainsi couverte pour tous les risques inhérents à l’exercice de sa profession.

Périmètre d’intervention
Au regard de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, la société CARACONCEPT n’est, en aucun cas, un cabinet d’avocat. Elle ne fournit donc aucune consultation juridique ni n’établit d’actes sous seing privé. La société CARACONCEPT fournit uniquement de l’information sur l’état du droit positif et de la jurisprudence et propose la rédaction d’actes types ou de modèles personnalisables. La capacité de représentation est également exclusivement réservée à la profession d’avocat. La société CARACONCEPT ne peut donc ni conseiller ni représenter ses clients.

La société CARACONCEPT n’est pas non plus un cabinet d’expert-comptable et n’effectue donc en ce sens aucun travail d’expert-comptable.

Politique de confidentialité.

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Responsable de traitement.
La SASU Caraconcept est la Responsable de traitement des données personnelles collectées sur son Site et en est ainsi le destinataire. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD. Caraconcept n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur. Le site https://www.caraconcept.fr est édité par la SASU CARACONCEPT
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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Médias et propriété intellectuelle.
La marque « Caraconcept » et les logos liés ont été déposés auprès de l’INPI. Les logos ainsi que son nom de domaine sont et demeureront la propriété exclusive de Caraconcept.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles.
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Une donnée personnelle se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».  Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Certaines durées de conservation respectent des délais légaux, à savoir 6 à 10 ans pour les factures ou encore 13 mois pour les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur. La durée de conservation des données personnelles par la SASU CARACONCEPT est de 3 ans.

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 Par ailleurs, la SASU CARACONCEPT utilise l’outil de facturation HENRII disposant de sa propre politique de confidentialité disponible sur politique de confidentialité HENRII. Les factures ont une durée de conservation de 10 ans.

Les droits que vous avez sur vos données.
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